Politique de Confidentialité

Version 1.2 – Dernière mise à jour le 05/08/2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation du service Locatool (ci-après "le Service"), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Rôles et Responsabilités

  • Pour vos données de compte utilisateur (nom, email, mot de passe), la société éditrice de Locatool est Responsable de Traitement.
  • Pour les données que vous saisissez dans le Service (vos clients, contrats, etc.), votre organisation est Responsable de Traitement et Locatool agit en tant que Sous-traitant.
  • Société éditrice : Locatool SAS
  • Adresse : 15 Rue de la Logistique, 75001 Paris, France
  • Email de contact RGPD : alexpabstala@gmail.com
  • DPO : Conformément à l'article 37 du RGPD, aucun Délégué à la Protection des Données n'a été formellement désigné.

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail.
  • Données d’authentification : Gérées de manière sécurisée par Firebase Authentication (hachage irréversible, aucun mot de passe stocké en clair).
  • Données professionnelles : Nom de votre organisation, votre rôle (admin/user).
  • Données de consentement : Preuve de votre acceptation de cette politique (voir section 7).
  • Données techniques : Logs de connexion pseudonymisés (hash de l'IP, user-agent) à des fins de sécurité.
  • Fichiers stockés : Fichiers que vous téléversez dans votre espace organisationnel sur Firebase Storage.

4. Cookies et Traceurs Techniques

Le Service utilise des traceurs techniques (tokens de session, `localStorage`) strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences d'interface) et ne nécessitant pas de consentement préalable. Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est utilisé.

5. Finalités du Traitement

  • Fourniture du Service : Gestion de votre compte et de votre accès à l'espace de votre organisation.
  • Sécurité : Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et tracer les actions sensibles.
  • Obligations légales : Répondre à nos obligations comptables et de facturation.

6. Bases Légales

  • Exécution du contrat (Article 6.1.b) : La plupart des traitements sont nécessaires à l'exécution des CGU/CGV.
  • Obligation légale (Article 6.1.c) : Conservation des données de facturation.
  • Intérêt légitime (Article 6.1.f) : Traitement des logs techniques pour la sécurité.
  • Consentement (Article 6.1.a) : Votre acceptation explicite de cette politique est requise à l'inscription.

7. Consentement et Preuve

Votre consentement à cette politique est une condition nécessaire à la création de votre compte. Il est collecté via une case à cocher obligatoire et non pré-cochée.

Cette acceptation est enregistrée de manière immuable dans notre base de données Firestore. Pour chaque utilisateur, un document est créé au chemin /users/{votre_id}/consents/privacy_v1_1 et contient les informations suivantes à titre de preuve :

  • accepted: true
  • version: "1.1"
  • acceptedAt: l'horodatage exact fourni par le serveur
  • ipHash et userAgent: un hash de votre adresse IP et votre agent de navigation (pour prouver l'origine du consentement)

Ce document ne peut être ni modifié ni supprimé par l'utilisateur après sa création, garantissant l'intégrité de la preuve de consentement. Vous pouvez demander une copie de ces informations en exerçant votre droit d'accès.

8. Sécurité et Cloisonnement des Données

La sécurité est un pilier de notre architecture. Les données de chaque organisation sont strictement cloisonnées par un identifiant organizationId. L'accès est contrôlé par des règles de sécurité (Firestore et Storage) qui vérifient systématiquement l'appartenance à l'organisation avant toute opération. Les données sont chiffrées en transit et au repos par notre sous-traitant Google Cloud.

9. Destinataires et Sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement par le personnel habilité du Fournisseur pour des raisons de support et par notre sous-traitant d'infrastructure :

  • Google Cloud Platform (Firebase) : Hébergement des données, bases de données, stockage de fichiers et authentification. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Tout transfert hors UE est encadré par des Clauses Contractuelles Types.

10. Durées de Conservation

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées. Les données métier (factures, etc.) sont conservées pendant les durées légales applicables (généralement 10 ans).

11. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à alexpabstala@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Modification de la Politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement substantiel, vous en serez notifié et votre consentement sera de nouveau requis.