Cadre Légal

Mentions Légales

En vigueur au 5 août 2026. Conforme aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du Site

Le site internet Locatool Pro (ci-après "le Site") est édité par :

  • Raison sociale : Locatool SAS
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 15 Rue de la Logistique, 75001 Paris, France
  • RCS : Paris B 987 654 321
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 99 987 654 321
  • Directeur de la publication : DevSupAi
  • Adresse e-mail de contact : contact@devsupai.fr

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site Internet : https://vercel.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le Site (logos, textes, éléments graphiques, icônes, animations, structure de l'application) est la propriété exclusive de Locatool SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

4. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

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5. Limite de Responsabilité

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