Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet Locatool Pro (ci-après "le Site") est édité par :

• Raison sociale : DEVSUPAI (Alexandre Pabst)
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Siège social : 13 Allée des Roses, 55300 Saint-Mihiel, France
• Numéro d'identification (SIREN) : 106 295 678
• Numéro SIRET de l'établissement : 106 295 678 00010 (Immatriculé au Registre National des Entreprises - RNE)
• TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : Alexandre Pabst
• Site web de l'éditeur : https://devsupai.fr
• Adresse e-mail de contact : contact@devsupai.fr

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site Internet : https://vercel.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le Site (logos, textes, éléments graphiques, icônes, animations, structure de l'application et code source) est la propriété exclusive de Alexandre Pabst EI (nom commercial DevSupAi) ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de l'inscription (nom, prénom, e-mail, données d'entreprise) sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@devsupai.fr.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Limite de Responsabilité

Locatool Pro s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.